Adoption de deux projets de loi dans le domaine de la justice

Siège de l'hémicycle.Source APS

L’Assemblée nationale a voté, le 27 octobre 2014, à la majorité deux lois : l’une portant organisation judiciaire l’autre sur la réforme du Code de procédure pénale. Le ministre de la justice, maître Sidiki Kaba, a expliqué aux députés la pertinence de ces nouvelles réformes.

La loi n°21/2014 abrogeant et remplaçant la loi du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire a été adoptée par le parlement. La nouvelle réforme législative prévoit la création de Tribunaux d’instance qui seront de véritables juridictions de proximité ainsi que de Tribunaux de grande instance dotés de Chambres criminelles. Dans ces juridictions comme celles d’Appel il sera créé des Chambres en matière civile, commerciale et pénale. Plusieurs parlementaires ont salué la réforme tout en apportant leur contribution. D’autres, par contre, ont fustigé la procédure d’urgence utilisée. Maître Kaba a annoncé entre autres l’informatisation du casier judiciaire et la construction de 14 maisons de justice.

Quand à la loi n°23/2014 modifiant le Code de procédure pénale, elle comporte plusieurs innovations. Il s’agit notamment du relèvement de la ration journalière des détenus qui va passer de 635 F à 721 F, du recrutement d’un nombre suffisant de personnel judiciaire ( 30 magistrats, 30 greffiers et 150 gardes pénitentiaires ), du renforcement de la formation des agents ainsi que d’une souplesse des procédures et une régularité des audiences afin d’éviter les longues détentions préventives et les retards dans les procédures de jugement.

Il s'agit là d'un début de soulagement pour les détenus dont les conditions carcérales ont longtemps été décriées par les organisations de défense des droits humains.